Close-up Of Businessperson Working With Accounting Document At Desk

Participants

Public

Tous salariés souhaitant s’initier à la comptabilité d’entreprise ou souhaitant intégrer le vocabulaire et la logique comptable.


Nombre de participants :

De 2 à 7


Durée

2 jours (14h)


Objectifs

  • Savoir identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.
  • Pouvoir déterminer la TVA déductible de l’entreprise.
  • Être en mesure d’établir la déclaration de TVA de l’entreprise (CA3).


Moyens

Alternance de phases d’exposés, d’étude de cas, d’échanges d’expériences, de questions réponses.

Utilisation du vidéo projecteur.

Programme :

 

Présentation des mécanismes de la TVA
Détermination de la TVA collectée


Champ d’application :
– opérations dans le champ d’application ou hors champ,
– notions d’assujetti et de redevable,
– notion de lien direct,
– opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA
– Intérêt de l’option pour l’assujettissement à la taxe.

 Territorialité de la TVA :

– définition des territoires,
– échanges de biens (importations, exportations,
– acquisitions et livraisons intracommunautaires,
– principes applicables aux opérations triangulaires)
– prestations de services : principes applicables et cas particuliers : cas d’auto liquidation par le client. La TVA déductible sur les achats et les différents taux.

 

Détermination de la base imposable :

– sommes à inclure,
– cas des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix.

Taux :

– les différents taux de TVA,
– principes d’application en cas d’opérations complexes.
– Quand la TVA est-elle due ?
– notions de fait générateur et d’exigibilité,
– option pour acquitter la TVA sur les débits.

Détermination de la TVA déductible

– Conditions de forme relatives aux factures d’achat.
– Conditions de fond d’exercice des droits à déduction :
principes généraux et cœfficient de déduction,
– détermination du cœfficient d’assujettissement (pour les assujettis partiels),
– calcul du cœfficient de taxation (pour les redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d’activité,
– application du cœfficient d’admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction)